Décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 535,17 euros par mois à partir de septembre 2016, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance