Décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016

Article 1

Créé le 1 octobre 2016

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016