Décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier de l'indemnité les personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers qui étaient en fonctions au Centre d'études de l'emploi à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Indemnité pour les employés du CNAM

Résumé. Les employés du Conservatoire national des arts et métiers qui travaillaient au Centre d'études de l'emploi avant le décret peuvent recevoir une indemnité.

Peuvent bénéficier de l'indemnité les personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers qui étaient en fonctions au Centre d'études de l'emploi à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance