Créé le 1 octobre 2016
Peuvent bénéficier de l'indemnité les personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers qui étaient en fonctions au Centre d'études de l'emploi à la date de publication du présent décret.
Décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Peuvent bénéficier de l'indemnité les personnels titulaires du Conservatoire national des arts et métiers qui étaient en fonctions au Centre d'études de l'emploi à la date de publication du présent décret.