Décret n°2016-1271 du 29 septembre 2016

Article 1

Créé le 1 octobre 2016

Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Une indemnité différentielle temporaire non soumise à retenue pour pension civile peut être versée, dans les conditions prévues par le présent décret, à certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers.