Décret n°2016-1216 du 14 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté pour lutter contre la grippe aviaire entre en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance