Décret n°2016-1216 du 14 septembre 2016

Article 1

Créé le 15 septembre 2016

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016