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Créé le 15 septembre 2016
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
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Créé le 15 septembre 2016
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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Fait le 14 septembre 2016.
Manuel Valls
En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016