En vigueur depuis le 15 septembre 2016
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté contre l'influenza aviaire
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
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