Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions autorisant le port d'armes par les personnels pénitentiaires
Résumé. Les personnels de direction et de surveillance pénitentiaire peuvent désormais porter des armes pour protéger les bâtiments du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 3 : Port d'armes par le personnel pénitentiaire
→ Version 2 : Extension des missions autorisant le port d'armes
→ Version 2 : Extension des missions autorisant le port d'armes
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011Art. 3