Décret n°2016-1200 du 5 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

Art. 3

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Extension des missions autorisant le port d'armes par les personnels pénitentiaires

Résumé. Les personnels de direction et de surveillance pénitentiaire peuvent désormais porter des armes pour protéger les bâtiments du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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