Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une dépense déductible pour les négociations sur l'emploi des travailleurs handicapés
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle dépense déductible pour les démarches avant la négociation d'un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :