Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5212-29

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Ajout d'une dépense déductible pour les négociations sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle dépense déductible pour les démarches avant la négociation d'un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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