Décret n°2016-1181 du 30 août 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE
Abrogé28 novembre 2022
Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel
Abrogé28 novembre 2022Chapitre II : Composition du jury
Abrogé28 novembre 2022Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE
Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel
Chapitre II : Composition du jury