Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 23

Créé le 1 septembre 2016

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 22 du présent décret sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016