Décret n°2016-1165 du 26 août 2016

Article 1

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Article 1

Les intempéries survenues entre le 26 mai 2016 et le 8 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (Compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales).

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Reconnaissance d'intempéries exceptionnelles en mai-juin 2016

Résumé. Un décret reconnaît que les intempéries de fin mai à début juin 2016 dans certaines communes ont été exceptionnelles.

Les intempéries survenues entre le 26 mai 2016 et le 8 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (Compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales).

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