Décret n°2016-1163 du 26 août 2016

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. Le gouvernement a alloué 650 000 € pour un programme spécifique en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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