Décret n°2016-1154 du 24 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de la culture un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Création d'un conseil national des œuvres dans l'espace public

Résumé. Un nouveau conseil national est créé pour cinq ans pour discuter des œuvres d'art dans les espaces publics.

Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de la culture un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

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