Décret n°2016-1149 du 24 août 2016

Article 1

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Article 1

L'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un amendement pour mieux protéger les matières nucléaires sera publié en France.

L'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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