Décret n°2016-1147 du 24 août 2016

Article 1

Le traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.