Décret n°2016-1103 du 11 août 2016

Article 8

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Article 8

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2016

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Exécution d'un décret sur l'étude des risques de cancer radio-induit chez les enfants

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de mettre en œuvre un décret concernant une étude sur les risques de cancer liés aux rayonnements ionisants chez les enfants.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance