En vigueur depuis le 14 août 2016
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Conservation et anonymisation des données de santé dans une étude sur le cancer
I. - Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données pour une étude sur le risque de cancer chez les enfants) sont collectées pendant vingt ans.
II. - Ces données sont conservées pendant une durée nécessaire à l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux rayonnements ionisants médicaux dans l'enfance, soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.