Décret n°2016-110 du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er (Régularisation des déficits sociaux pour l'année 2014) du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)

RÉGIME GÉNÉRAL Fonds de solidarité
vieillesse
TOTAL
Déficits
repris
Branche maladie,
maternité, invalidité
et décès
Branche vieillesse
et veuvage
Branche famille
2013 6 466 798 661,89 3 232 718 496,58 23 609 043 238,10
2014 6 521 358 001,36 - 484 174 379,07 2 687 166 498,73 - 212 888 103,19
2015 1 007 905 085,37 572 922 756,03 3 817 236 220,40

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Transfert des déficits de la sécurité sociale en 2016

Résumé. Le décret fixe le montant du transfert de la CADES à l'ACOSS en 2016 pour couvrir les déficits des branches de la sécurité sociale, après régularisation.

Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er (Régularisation des déficits sociaux pour l'année 2014) du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)

RÉGIME GÉNÉRAL Fonds de solidarité
vieillesse
TOTAL
Déficits
repris
Branche maladie,
maternité, invalidité
et décès
Branche vieillesse
et veuvage
Branche famille
2013 6 466 798 661,89 3 232 718 496,58 23 609 043 238,10
2014 6 521 358 001,36 - 484 174 379,07 2 687 166 498,73 - 212 888 103,19
2015 1 007 905 085,37 572 922 756,03 3 817 236 220,40

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