Décret n°2016-1094 du 11 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-41, Art. D615-42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides aux éleveurs

Résumé. Le décret modifie les aides aux éleveurs en supprimant certaines aides spécifiques et en ajoutant des conditions de modulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance