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Modification des aides aux éleveurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'aides spécifiques et renommageCode rural et de la pêche maritimeArt. D615-42 : Conditions pour les aides aux éleveurs
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité et suppression d'une aide
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-41, Art. D615-42