Décret n°2016-1081 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prolongé jusqu'au 30 septembre 2017.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.

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