Décret n°2016-1080 du 3 août 2016

Article 8

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Article 8

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Exécution du décret sur les risques de cancer liés aux rayonnements ionisants

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'étude des risques de cancer liés aux rayonnements ionisants chez les enfants.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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