Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la certification des véhicules pour les exploitants de remontées mécaniques
Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques peuvent désormais auto-certifier que leur véhicule est utilisé uniquement pour leur activité, sans passer par un service technique.
A modifié les dispositions suivantes :