Décret n°2016-1062 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 84 A

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Simplification de la certification des véhicules pour les exploitants de remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques peuvent désormais auto-certifier que leur véhicule est utilisé uniquement pour leur activité, sans passer par un service technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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