Décret n°2016-1053 du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule 800 000 euros de crédits budgétaires pour certains programmes en 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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