Décret n°2016-1052 du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord entre la France et l'OECO pour l'adhésion de la Martinique

Résumé. La France et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) signent un accord pour faire de la Martinique un membre associé.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre associé de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (ensemble le Traité révisé de Basseterre, signé le 18 juin 2010), signé à Schœlcher le 4 février 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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