Décret n°2016-1035 du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 31 juillet 2016, au profit de la commune de Boulogne-Billancourt ou de la société publique locale Val de Seine Aménagement, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 susvisé, relative à l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Seguin Rives de Seine" sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Prorogation de la déclaration d'utilité publique pour un projet d'urbanisme

Résumé. Le décret prolonge de trois ans l'utilité publique pour un projet d'aménagement à Boulogne-Billancourt.

Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 31 juillet 2016, au profit de la commune de Boulogne-Billancourt ou de la société publique locale Val de Seine Aménagement, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 susvisé, relative à l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Seguin Rives de Seine" sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

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