Abrogé2 juillet 2021
Abrogé par Décret n°2021-863 du 30 juin 2021 - art. 31
Créé le 29 juillet 2016
Les conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'association et les autres contributeurs précisent les montants financiers mobilisés et leur affectation ainsi que les modalités de versement des crédits et de contrôle de leur utilisation.