Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les conseils territoriaux de santé sont installés au plus tard le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des conseils territoriaux de santé

Résumé. Les conseils territoriaux de santé doivent être mis en place avant le 1er janvier 2017.

Les conseils territoriaux de santé sont installés au plus tard le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance