Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Exécution du décret sur les réservistes sanitaires

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les réservistes sanitaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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