Décret n°2016-100 du 2 février 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance