DÉCRET n°2015-947 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République centrafricaine, à compter du 5 décembre 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Bénéfice de la campagne double pour les militaires en République centrafricaine), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

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En vigueur depuis le 3 août 2015

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Double campagne pour les militaires en Centrafrique

Résumé. Les militaires ayant combattu en République centrafricaine depuis le 5 décembre 2013 peuvent obtenir une double campagne pour leur retraite.

Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République centrafricaine, à compter du 5 décembre 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Bénéfice de la campagne double pour les militaires en République centrafricaine), du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (Bénéficies pour opérations militaires extérieures).

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Source : Légifrance