DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015

Article 12

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Article 12

La traçabilité du bionettoyage des locaux destinés à la prise en charge des femmes et des nouveau-nés est assurée par la maison de naissance.
L'entretien du matériel et du linge utilisés par la maison de naissance permet d'éliminer tout risque infectieux.
L'élimination des déchets est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R. 1335-8 (Gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 2 août 2015

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Règles d'hygiène et de gestion des déchets dans les maisons de naissance

Résumé. Les maisons de naissance doivent suivre des règles strictes pour éviter les infections, comme nettoyer régulièrement et jeter les déchets selon la loi.

La traçabilité du bionettoyage des locaux destinés à la prise en charge des femmes et des nouveau-nés est assurée par la maison de naissance.
L'entretien du matériel et du linge utilisés par la maison de naissance permet d'éliminer tout risque infectieux.
L'élimination des déchets est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R. 1335-8 (Gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015

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