En vigueur depuis le 2 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'hygiène et de gestion des déchets dans les maisons de naissance
La traçabilité du bionettoyage des locaux destinés à la prise en charge des femmes et des nouveau-nés est assurée par la maison de naissance.
L'entretien du matériel et du linge utilisés par la maison de naissance permet d'éliminer tout risque infectieux.
L'élimination des déchets est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) à R. 1335-8 (Gestion des déchets médicaux) du code de la santé publique.