DÉCRET n°2015-933 du 30 juillet 2015

Article 8

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Article 8

L'indemnité de mobilité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 19 juillet 2001 susvisé.
Elle est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Exclusivité de l'indemnité de mobilité

Résumé. L'indemnité de mobilité est exclusive d'autres indemnités similaires et s'applique en plus des règles existantes.

L'indemnité de mobilité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 19 juillet 2001 susvisé.
Elle est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

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