JORF n°0175 du 31 juillet 2015

Article 8

Article 8

L'indemnité de mobilité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 19 juillet 2001 susvisé.
Elle est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.


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L'indemnité de mobilité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 19 juillet 2001 susvisé.

Elle est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.