DÉCRET n°2015-933 du 30 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Lorsque l'agent change de résidence familiale à l'occasion du changement de son lieu de travail et sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à quatre-vingt-dix kilomètres, le montant de l'indemnité de mobilité est fixé en fonction de la composition de la famille et de la perte éventuelle d'emploi du conjoint due au changement de résidence familiale.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Indemnité de mobilité pour changement de résidence familiale

Résumé. Si un agent doit déménager pour son travail et que le trajet augmente d'au moins 90 km, il peut recevoir une indemnité basée sur sa famille et la perte d'emploi éventuelle de son conjoint.

Lorsque l'agent change de résidence familiale à l'occasion du changement de son lieu de travail et sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à quatre-vingt-dix kilomètres, le montant de l'indemnité de mobilité est fixé en fonction de la composition de la famille et de la perte éventuelle d'emploi du conjoint due au changement de résidence familiale.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance