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DÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015

modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2015 certaines règles pour les retraites des fonctionnaires et militaires, et confie à trois ministres la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires), R. 14 (Bénéfices de campagne et services militaires) et R. 16 (Bonification de services pour les personnels en temps de paix hors d'Europe) ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

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Prolongation de la période d'application des dispositions

Résumé. Le décret prolonge la période d'application des dispositions jusqu'au 31 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 5
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

DÉCRET n°2015-929 du 29 juillet 2015
Article 1
Article 2