DÉCRET n°2015-919 du 27 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 Q

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 T

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 U, Art. 140 octies, Art. 140 quaterdecies

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Précision des règles fiscales pour les investissements en outre-mer

Résumé. Les règles fiscales pour les investissements en outre-mer sont précisées, notamment sur la date d'application de la réduction d'impôt et l'élargissement des aides publiques prises en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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