Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'étiquetage et de définition du miel
Résumé. Le décret précise la définition du miel et ses différentes variétés, ainsi que les règles d'étiquetage pour informer les consommateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 3 → Version 2Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. ANNEXE I → Version 2
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. ANNEXE I