DÉCRET n°2015-902 du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

Art. 2, Art. 3, Art. ANNEXE I

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Modification des règles d'étiquetage et de définition du miel

Résumé. Le décret précise la définition du miel et ses différentes variétés, ainsi que les règles d'étiquetage pour informer les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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