Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 1 avril 2019
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Budget pour l'insertion par l'emploi dans les marchés publics
Le montant prévu à l'article 13 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Promotion des achats publics socialement responsables) est fixé à cent millions d'euros hors taxe.