En vigueur depuis le 23 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'examen pour les formateurs académiques
Résumé. Un décret précise comment se déroule l'examen pour devenir formateur académique, avec des règles fixées par les ministres.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen ainsi que la composition du jury.