En vigueur depuis le 23 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention du champ professionnel dans le certificat de formateur académique
Résumé. Le certificat pour devenir formateur académique indique le domaine d'expertise du formateur, comme prévu par un arrêté.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique porte mention du champ professionnel du formateur conformément à la liste établie par l'arrêté prévu à l'article 3 (Modalités d'examen pour les formateurs académiques).