DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la distinction entre compagnons bateliers salariés et non-salariés) à 18 (Modification des règles de décision des règlements de police dans les grands ports maritimes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Modification du code des transports par décret

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour mettre à jour les règles concernant les bateliers et la police des ports.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la distinction entre compagnons bateliers salariés et non-salariés) à 18 (Modification des règles de décision des règlements de police dans les grands ports maritimes) du présent décret.

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