DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015

Article 7

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Article 7

La prime transitoire de solidarité est attribuée au titre des périodes débutant à compter du 1er juin 2015.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Attribution de la prime transitoire de solidarité

Résumé. La prime transitoire de solidarité, d'un montant de 300 euros par mois, est attribuée à partir du 1er juin 2015.

La prime transitoire de solidarité est attribuée au titre des périodes débutant à compter du 1er juin 2015.

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Source : Légifrance