En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les enseignants privés
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les enseignants des écoles privées entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.