Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
DÉCRET n°2015-851 du 10 juillet 2015
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.