Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des ingénieurs divisionnaires
Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État voient leur classement modifié lorsqu'ils sont nommés ingénieurs en chef du 2e groupe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 12