DÉCRET n°2015-850 du 10 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

Art. 12

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Modification du classement des ingénieurs divisionnaires

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État voient leur classement modifié lorsqu'ils sont nommés ingénieurs en chef du 2e groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005
Art. 12

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