DÉCRET n°2015-850 du 10 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

Art. 7-1

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les ingénieurs divisionnaires promus

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur promotion en tant qu'ingénieur en chef, si leur augmentation de salaire est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 7-1
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005
Art. 7-1

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