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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les ingénieurs divisionnaires promus
Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'État conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur promotion en tant qu'ingénieur en chef, si leur augmentation de salaire est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur ancien poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 7-1
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005Art. 7-1