Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de justification des travaux pour exonérations fiscales
Résumé. Les règles pour prouver les travaux réalisés et bénéficier d'exonérations fiscales sont précisées et simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :