DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-98, Art. R4412-110

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Précision sur les équipements de protection contre l'amiante

Résumé. Les équipements de protection individuelle doivent maintenant garantir le respect des limites d’exposition professionnelle à l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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