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DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015

relatif aux risques d'exposition à l'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la protection contre l'amiante

Résumé. Un décret impose que les équipements de protection individuelle protègent mieux contre l'amiante, avec des règles plus strictes pour éviter une exposition dangereuse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs), L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) et R. 4412-98 (Évaluation des risques d'exposition à l'amiante) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 juin 2015 ;

Vu l'avis de la commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Précision sur les équipements de protection contre l'amiante

Résumé. Les équipements de protection individuelle doivent maintenant garantir le respect des limites d’exposition professionnelle à l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 2 juillet 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 2 juillet 2015.

En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en application et d'en assurer la publication.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3