Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs)Art. L.4111-6Rôle des décrets dans la protection des travailleursLes décrets précisent comment évaluer les risques et mettre en place des actions pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs., L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail)Art. L.4412-1Protection contre les risques chimiques au travailLes règles pour protéger les travailleurs des produits chimiques sont fixées par un décret. et R. 4412-98 (Évaluation des risques d'exposition à l'amiante)Art. R.4412-98Évaluation des risques d'exposition à l'amianteL'employeur doit évaluer le niveau de poussière d'amiante dans l'air et le classer en trois catégories selon sa concentration. ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :