Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 > > Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 5, Art. 6 > >

2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.