Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLESDécret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLESDécret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Art. 6 → Version 1
- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009Sct. TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES, Art. 5, Art. 6
2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
1 version
9 abrogés
2 cités