Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret de 2008
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2008 concernant l'article 14.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14 : Calcul des pensions de retraite pour les agents de la SNCF
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14