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DÉCRET n°2015-751 du 24 juin 2015

Article 6

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Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret, le territoire de la métropole de Lyon est, avec le territoire du département du Rhône, assimilé au territoire d'un département.

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Créé le 29 juin 2015 · Abrogé le 30 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assimilation du territoire de la métropole de Lyon à un département

Résumé. Le décret précise que le territoire de la métropole de Lyon est considéré comme un département, au même titre que le Rhône.

Pour l'application des dispositions du présent décret, le territoire de la métropole de Lyon est, avec le territoire du département du Rhône, assimilé au territoire d'un département.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juin 2015 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance