Abrogé par Décret n°2018-535 du 28 juin 2018 - art. 2
Créé le 29 juin 2015 · Abrogé le 30 juin 2018
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Assimilation du territoire de la métropole de Lyon à un département
Pour l'application des dispositions du présent décret, le territoire de la métropole de Lyon est, avec le territoire du département du Rhône, assimilé au territoire d'un département.